Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CLOS DE L'EGLISE
Monsieur TAUZIAC Hubert

Numéro de dépôt :
99783881
Date de dépôt :
25/03/1999
Lieu de dépôt :
LIBOURNE

Présentation de la marque CLOS DE L'EGLISE

Déposée le 25 mars 1999 par monsieur TAUZIAC Hubert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CLOS DE L'EGLISE »

Le déposant est monsieur TAUZIAC Hubert domicilié(e) 13 Sous le Bourg, 33330 ST ETIENNE DE LISSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur TAUZIAC Hubert - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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TAUZIAC Hubert a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LAPEYRE , CHATEAU BARBEY , CHATEAU VIEUX LAPEYRE , CHATEAU DU BARBEY , CLOS DE L'EGLISE , CHATEAU LAPEYRE , CHATEAU VIEUX LAPEYRE , CHATEAU DU BARBEY , CHATEAU GUINOT , CHATEAU GUINOT


Monsieur TAUZIAC Hubert - 13 Sous le Bourg, 33330 ST ETIENNE DE LISSE - France


Monsieur TAUZIAC Hubert - France


Inscription le 17 avril 2000 - Rejet total n°298800 - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 2000-04-17

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée " Clos de l'Eglise ".