Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CLOS DE L'EGLISE
Numéro de dépôt :
99783881
Date de dépôt :
25/03/1999
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Présentation de la marque CLOS DE L'EGLISE
Déposée le 25 mars 1999 par monsieur TAUZIAC Hubert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CLOS DE L'EGLISE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TAUZIAC Hubert a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 avril 2000 - Rejet total n°298800 - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 2000-04-17